Règlement

Conditions de participation

IMPORTANT :

Lisez attentivement ces conditions avant d'activer ou d'utiliser un compte avec NETOOTEL. Le fait de rejoindre le panel de consommateurs NETOOTEL implique votre consentement aux conditions et aux directives stipulées dans ces conditions. Nous attirons votre attention sur le fait que NETOOTEL peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis et que de telles modifications entreront en vigueur au moment où ces nouvelles conditions seront signalées sur le site ENQUETE-INTERNET.COM,

à savoir, http://www.enquete-internet.com.

Votre participation à une enquête, après que de telles modifications sont entrées en vigueur, implique votre acceptation de toutes ces conditions. Nous attirons également votre attention sur le fait que si NETOOTEL établit à un certain moment que vous avez abusé ou enfreint ces conditions, NETOOTEL se réserve le droit de mettre directement fin à votre compte sans préavis.

1. LES RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

Vous consentez à fournir des informations d'enregistrement correctes et intégrales à NETOOTEL et à mettre à jour ces informations en tout temps.

Vous consentez à ne participer qu'une fois à la même enquête. Si vous ne respectez pas l'un de ces points, nous considérerons que vous avez enfreint ces conditions.

Vous déclarez n'être ni partenaire, ni actionnaire, ni employé d'une société générant des tests qualitatifs et/ou quantitatifs sur un ou plusieurs sites Web en tenant compte du point de vue du client, du client cible, de l'employé, de l'acquéreur, de l'investisseur ou d'un autre public cible.

Il est de votre responsabilité de conserver soigneusement les informations concernant votre compte et votre mot de passe. Il est interdit de transmettre votre mot de passe à une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui sont effectuées via votre compte. Vous consentez à informer directement NETOOTEL de l'utilisation non autorisée de votre compte ou d'une autre infraction à la sécurité dont vous avez connaissance ou que vous présumez.

Lorsque vous serez membre du panel de consommateurs NETOOTEL, NETOOTEL vous enverra des invitations par e-mail à participer à une ou plusieurs enquête(s). Si vous choisissez de participer à une enquête, vous consentirez à faire de votre mieux pour répondre aux questions. NETOOTEL examinera vos résultats pour être sûr que vous avez bien achevé l'enquête et que vous avez répondu de façon satisfaisante aux questions. Un tirage au sort sera effectué lors de chaque enquête sur la totalité des répondants qui auront participé à l’enquête et auront répondu à toutes les questions, ils vous permettront de gagner toutes sortes de lots.

2. UTILISATION INTERDITE

Vous consentez également à :

1. ne pas envoyez d'informations à un tiers par e-mail ou à ne pas publier des informations sur l’enquête, qu'il s'agisse, entre autres et sans restriction, des questions posées, de vos réponses à ces questions, de la nature de l'Évaluation ou du contenu des sites Internet que vous avez visités pendant votre participation à une enquête;

2. ne pas donner de fausses informations dans votre enregistrement ou dans vos réponses à une enquête;

3. ne pas publier de fausses informations sur NETOOTEL ou sur les évaluations ;

4. ne pas encourager des tiers à donner des informations erronées à NETOOTEL;

5. ne pas porter préjudice à d'autres membres du panel de consommateurs NETOOTEL ;

6. ne pas utiliser de solutions informatiques pour répondre aux enquêtes ou pour surcharger le réseau;

3. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

En acceptant les conditions de participations, vous consentez formellement à la publication et l'utilisation de vos informations personnelles par NETOOTEL.

4. VIOLATION DES CONDITIONS

Si NETOOTEL est raisonnablement d'avis qu'il est question d'une violation réelle ou potentielle du caractère ou de l'esprit des conditions de participations, NETOOTEL se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement les services fournis par NETOOTEL, de façon temporaire ou permanente, de bloquer les activités interdites ou d'intenter toute autre action jugée appropriée. Les utilisateurs qui violent ces conditions pourront, en outre, être tenus pénalement et/ou civilement responsables. NETOOTEL peut livrer les auteurs de l'infraction aux autorités pénales et/ou civiles afin d'engager des poursuites judiciaires et accordera son entière collaboration aux autorités publiques, lorsqu'elles feront des recherches sur les infractions civiles ou pénales présumées.

5. GARANTIE

Vous consentez à garantir NETOOTEL, ses filiales, ses fournisseurs, ses partenaires commerciaux et ses clients de réclamations et de plaintes, qu'il s'agisse, entre autres et sans restriction, de frais d'avocats, de tiers à la suite de l'utilisation de votre compte, du contenu que vous postez, envoyez par e-mail ou transmettez en qualité de panéliste, de votre infraction des conditions ou de votre infraction des droits de tiers.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

NETOOTEL, ses filiales, ses fournisseurs, ses partenaires commerciaux ou ses clients ne sont en aucun cas responsables de dommages tels qu'entre autres et sans restriction les dommages directs, indirects, annexes, complémentaires et dommages d'exploitation, à moins qu'ils ne se basent sur la garantie, le contrat, une faute ou une autre théorie juridique et qu'ils aient été informés de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de NETOOTEL, de ses filiales, de ses fournisseurs, de ses partenaires commerciaux ou de ses clients, découlant de ou relative à ce contrat (quelle que soit la forme de l'action ou de la réclamation se limite à un euro (€ 1). La loi applicable n'est pas autorisée à autoriser l'exclusion ou la limitation de dommages annexes ou de dommages d'exploitation. C'est la raison pour laquelle la limitation ou l'exclusion susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

7. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier à tout moment votre compte. NETOOTEL peut résilier à tout moment votre compte. C'est votre seul et unique moyen si vous n'êtes pas satisfait des services, des conditions et de leur modification éventuelle ou d'une autre politique et de pratiques différentes que NETOOTEL peut mener ou modifier. Vous pouvez résilier votre compte sur le site après avoir accéder a vos données ou en envoyant un e-mail à contact@netootel.com avec votre mot de passe et l'objet "désinscription" ou accéder à votre compte à partir du site http://www.enquete-internet.com et valider en ligne votre désinscription. La résiliation de votre compte aura lieu au bout d'un certain temps raisonnable après réception de votre communiqué de résiliation par NETOOTEL.

8. EXPIRATION DU COMPTE

Si vous ne participez pas activement au panel de consommateurs NETOOTEL - si vous ne réagissez pas aux requêtes reçues par e-mail ou si vous ne participez pas à une enquête - pendant une période d'au moins 12 mois, votre adhésion expirera automatiquement sans préavis.